Cette réunion s’est tenue les 18 et 19 juin 2024, sous la présidence du Directeur-adjoint de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), M. NEGREL qui dans son discours d’ouverture a présenté le bilan mondial du nombre de boursiers ainsi que les budgets afférents. Il est à noter, pour la deuxième année consécutive, une baisse sensible du nombre de demandes donc une baisse du nombre de boursières et boursiers.
Suite aux nombreuses pressions exercées par les membres de Français du Monde-ADFE dans cette commission, par nos élu.es à l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger) et par nos parlementaires, aussi bien sur l’AEFE que sur les services ministériels, je suis ravie de vous annoncer que la Contribution Progressive de Solidarité (CPS) retrouve son niveau initial de 2 points.
Pour rappel, elle avait été augmentée de 5 points, nous avions donc une CPS à 7%. Cela avait provoqué une grande contestation partout dans le monde, et l’association Français du Monde-ADFE avait été à l’initiative d’une texte que j’avais lu en Conseil consulaire des bourses (CCB) ici au Chili et fait mettre au procès-verbal. Ces déclarations liminaires, lues en CCB partout dans le monde, en octobre 2023 et avril 2024 ont porté leurs fruits !
En ce qui concerne l’IPPA (Indice de parité de pouvoir d’achat), les deux membres de Français du Monde-ADFE sont revenues sur ce sujet en regrettant le refus d’annexer les déclarations liminaires aux PV des CCB et en mettant en doute les données de la société MERCER qui ne correspondent pas à la réalité de terrain. L’AEFE et la Direction de Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) se sont engagées à revoir le mode de calcul avec l’Institut MERCER.
Un autre point important à souligner : les informations reçues au sujet de la prise en charge des salaires des Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
L’incertitude budgétaire a entraîné d’énormes retards des versements aux établissements mais sont désormais en cours de règlement. Une réunion du groupe de travail Observatoire pour les élèves à besoins éducatifs particuliers (OBEP)
aura lieu le 26 juin 2024. Les nouvelles instructions spécifiques AESH y seront présentées puis publiées pendant l’été.
Le budget initial 2024 consacré à cette prise en charge, très insuffisant au vu des besoins croissants, sera abondé par le reliquat du budget « Bourses scolaires ». Cet arbitrage ministériel est intervenu à quelques jours de la CNB et nous a été annoncé lors de la réunion. Les membres de la CNB souhaitent attirer notre attention sur cette fongibilité qui pourrait apparaître comme judicieuse alors qu’elle n’est rendue possible que par une baisse du nombre de boursiers qui, elle-même, découle d’une application trop stricte des instructions pénalisant un grand nombre de famille.
En conclusion, nous pouvons dire que l’application des 3 leviers (stricte application des instructions, CPS et IPPA) permet de faire correspondre les besoins retenus pour chaque poste consulaire au budget voté alors que ce dernier est insuffisant.
L’ensemble des membres de Français du Monde-ADFE siégeant à la CNB continue à réclamer un budget des bourses qui corresponde réellement aux besoins des familles.
LES BOURSES EN QUELQUES CHIFFRES
CADRE BUDGETAIRE 2024 RYTHME SUD
11 postes
• 1 458 boursiers
• 10 666 819 €
• Coût moyen : 7 316 €
EVOLUTION DES FRAIS DE SCOLARITE
Rythme Sud : augmentation moyenne de 7,4%
Bérangère EL ANBASSI représentait Français du monde – ADFE et Chantal PICHARLES siégeait au titre du
groupe Écologie & Solidarité de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE)
