Lors de la Journée de la Terre à Santiago
En avril dernier, lors de la Journée de la Terre, j’ai eu la chance de rencontrer Michel Prieur, professeur agrégé de droit, spécialiste en droit de l’environnement et président fondateur du Centre international de droit comparé de l’environnement. Il était alors en séjour à Santiago pour la 3° conférence des Parties de l’accord régional d’Escazú.
Catherine Blanche : Bonjour Michel, en quelques mots peux-tu te présenter et nous dire pour quelle raison tu as été présent au Chili ?
Michel Prieur : Je suis professeur agrégé de droit, spécialiste de droit de l’environnement que j’ai enseigné à Strasbourg puis à Limoges pendant 35 ans. A la retraite depuis 20 ans je m’occupe d’une ONG internationale dont je suis le fondateur et le président : le Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE) (voir www.cidce.org). Il s’agit d’un réseau de juristes du monde entier composé d’experts en droit de l’environnement dans leur pays. Cette ONG est la seule en France à être spécialisée en droit de l’environnement et à bénéficier du statut consultatif spécial auprès des Nations Unies à New York et auprès du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) à Nairobi (Kenya). A ce titre nous sommes habilités à envoyer des rapports, avis et opinions, ainsi qu’à participer aux rencontres internationales sur l’environnement telles que les conférences de Rio en 1992 et 2012 sur l’environnement et le développement durable. Nous pouvons également participer aux conférences des Parties (COP) des grandes conventions universelles sur l’environnement (diversité biologique, climat, zones humides…) ainsi qu’aux réunions des conventions régionales telles que la convention d’Escazú. Notre rôle est de représenter la société civile dans ces réunions qui ne sont composées que des Etats représentés par leur gouvernement et/ou leurs ministres de l’environnement. Nous formulons des opinions ou des propositions afin, à la fois d’informer les autres ONG qui ne sont pas des juristes, et d’influencer les États. C’est un travail complexe et ingrat qui traduit cependant les progrès de la diplomatie internationale environnementale. Celle-ci exige depuis Rio 1992 que les groupes représentatifs de la société civile aient la parole et puissent participer à l’élaboration des décisions internationales.
Catherine Blanche : Quels sont les objectifs principaux de l’accord d’Escazú ?
Michel Prieur : La convention d’Escazú , appelée « accord régional » a été signée en 2018. Elle regroupe 24 États signataires dont seulement 16 l’ont ratifié à ce jour, c’est-à-dire pour les quels elle est juridiquement obligatoire, sur un total de 33 États en Amérique latine et dans les Caraïbes. Elle s’appelle « Escazú » car elle a été approuvée par les États dans la ville d’Escazú qui est une banlieue de la capitale du Costa Rica. Elle doit regrouper tous les États d’Amérique latine et des Caraïbes. Elle a pour objet le droit à l’information, à la participation du public aux prises de décisions et l’accès à la justice en matière d’environnement. C’est la déclinaison juridique régionale dans un traité obligatoire du principe 10 de la déclaration de Rio de 1992 qui en elle-même n’est pas juridiquement contraignante. C’est donc un progrès du droit international avec force obligatoire. Il existait déjà un traité ayant le même objet au niveau européen qui avait été approuvé à Aarhus (aux Pays-Bas) en 1998. Les États d’Amérique du sud auraient pu adhérer à la convention d’Aarhus, mais en 2012 ils ont préféré avoir leur propre traité. Ayant le même objet, ces deux traités (Aarhus et Escazú) ont un contenu très voisin. Escazú a copié Aarhus en y ajoutant des progrès du droit international intervenus entre 1998 et 2018. De plus, ces deux conventions ont été élaborées et sont aujourd’hui gérées par l’ONU. En effet l’appui technique et le secrétariat de ces deux traités dépendent chacun d’un organe régional des Nations Unies créé en 1948. Aarhus est rattachée à la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies dont le siège est à Genève (Suisse). Escazú est rattachée à la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes des Nations Unies (CEPALC) dont le siège est Santiago (Chili)…
Retrouvez l’intégralité de cette interview sur le site des Écologistes Hors de France :
https://hors-de-france.lesecologistes.fr/posts/59hYcfjmVxSmsjAKFIpvaQ/rencontre-au-chili-avec-le-dr-michel-prieur-president-fondateur-du-centre-international-de-droit-compare-de-l-environnement-cidce
