Des conseillères et conseillers des Français de l’étranger, pour quoi faire ?

Le samedi 29 mai prochain, nous élirons des conseillères et conseillers des Français·es de l’étranger. En nombre plus ou moins proportionnel à la population inscrite au Registre des Français·es établi·es hors de France, ces femmes et ces hommes vont assumer un certain nombre de tâches et de responsabilités pour une mandature de 5 ans (en fait 6 ans ramenés à 5 en raison du report de ce scrutin qui aurait dû avoir lieu en mai 2020, la faute au Covid-19). Représentantes et représentants élu·es au suffrage direct mais mal connus, qui sont ces conseillères et conseillers des Français·es de l’étranger, et à quoi servent-ils/elles ? La réponse en quelques points.

  • Instaurés par une loi datant de juillet 2013, les « conseillers des Français de l’étranger » étaient appelés « conseillers consulaires » jusqu’à la promulgation d’une loi votée fin décembre 2019, laquelle étend aussi un peu leurs prérogatives (voir plus loin).
  • Ce sont des élus et élues locales : élu·es au suffrage universel direct, ils/elles représentent la population française vivant dans une circonscription donnée (par exemple quatre conseillères et conseillers pour la circonscription recouvrant le Chili, mais aussi un pour l’Angola, ou encore quatre pour Madagascar, etc.). Cette représentation ne s’exerce en aucun cas auprès des autorités du pays de résidence (les ambassades et leur personnel sont là pour ça, qui représentent la France auprès du pays hôte), mais auprès des autorités consulaires françaises et plus généralement auprès des différents interlocuteurs politiques et des relais institutionnels des Français·es établi·es à l’étranger.
  • Les conseillers et conseillères des Français·es de l’étranger sont les interlocuteurs et interlocutrices privilégiées des douze sénateurs et sénatrices représentant la communauté française établie hors de France, qu’ils/elles participent à élire.
  • Les conseillères et conseillers des Français de l’étranger sont aussi les porte-voix de leurs électeurs et électrices auprès d’autres instances représentatives : les députées et députés des Français·es de l’étranger (onze pour l’ensemble des circonscriptions), ou encore l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE).
  • Parce que la vie des Françaises et Français de l’étranger est souvent dépendante de tout un tas d’agences et d’organismes assurant un certain nombre de services à la communauté, des conseillères et conseillers actifs et responsables se doivent d’interpeller quand c’est nécessaire, directement ou par le biais de nos sénatrices, sénateurs et député·es, des agences comme l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger), Business France, la Caisse des Français de l’étranger (CFE), l’administration fiscale, le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères ou tout ministère de tutelle d’une administration ou agence ayant affaire avec les Français·es résidant à l’étranger. Parce que la possibilité d’œuvrer à modifier les lois ou bien à exiger leur mise en application ne s’use que si on ne s’en sert pas, c’est cette vision maximaliste du rôle de conseillères et conseiller des Français·es de l’étranger que nous défendons.
  • Localement, les conseillères et conseillers des Français·es de l’étranger participent au moins deux fois par an aux conseils consulaires, qui se prononcent sur tout un tas de sujets ayant trait à des « questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription. Les conseils consulaires peuvent être consultés sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité. » (art. 3 loi n°2013-659 du 22/07/2013). Cela signifie notamment que ces élu·es consulaires (l’un·e d’entre eux présidant d’ailleurs le conseil consulaire) :
    • participent à l’examen des dossiers de demandes de bourse pour les élèves inscrits dans le réseau d’enseignement français à l’étranger ;
    • participent à la décision lors de l’examen de dossiers pour l’attribution d’aides sociales ;
    • sont informé·es et consulté·es pour des questions qui touchent à la sécurité sur le territoire du ou des pays de la circonscription consulaire ;
    • participent aux décisions prises en matière de formation professionnelle, d’aide à la création d’entreprise (en lien avec Business France) ou d’aides diverses visant à dynamiser le tissu associatif et économique des Français·es de l’étranger (cf. le STAFE). 
  • Il est à noter que lors de la pandémie de Covid-19 en 2020, des conseillères et conseillers consulaires dynamiques de par le monde ont servi de relais efficaces à la population française en matière d’information par rapport aux dispositifs d’aide mis en place par le gouvernement, et ils/elles ont également veillé à ce que nos compatriotes en ayant besoin touchent effectivement ces aides (cf secours occasionnel de solidarité). Dans la même séquence de pandémie mondiale et de fermeture des établissements d’enseignement français, des conseillers et conseillères actives et mobilisées ont également lutté aux côtés des parents d’élèves pour réclamer une diminution des frais de scolarité.
  • Les conseillères et conseillers des Français·es de l’étranger ont aussi un rôle politique direct, en élisant les douze sénateurs et sénatrices représentant les Français et les Françaises établies hors de France : les quelque 450 conseillers des Français de l’étranger forment l’écrasante majorité du corps électoral élisant ces douze sénateurs et sénatrices (en deux séries de six, à trois ans d’intervalle).
  • Enfin, les conseillères et conseillers des Français·es de l’étranger élisent aussi en leur sein les 90 membres de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE), sorte de « super-conseillers et conseillères » qui sont consultées plus directement et régulièrement par le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères et par les services du Ministère (notamment la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire).

Les candidates et candidats que nous présenterons le 29 mai 2021 s’attacheront à mener de front les actions nécessaires pour le bien des Françaises et des Français du Chili. Nos valeurs sont celles de la solidarité, de l’écologie politique et de l’équité entre et parmi les peuples. Aux côtés et en soutien de nos futur·es élu·es un groupe plus large leur permettra d’être plus proches, plus actifs et plus efficaces dans l’information et dans l’action. Alors, à bientôt ici même !

*Schéma explicatif élaboré par 

France Consulaire

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Depuis 2014, les Français résidant à l’étranger sont représentés par des élus de proximité, les conseillers des Français de l’étranger et les délégués consulaires.

Les conseillers des Français de l’étranger sont des élus de proximité, représentant les Français établis hors de France auprès des ambassades et des consulats, au sein des conseils consulaires.