Créé en 2011, le/la Défenseur.e des droits a pour missions de défendre les personnes dont les droits n’ont pas été respectés et de permettre à chaque citoyenne et citoyen l’égalité d’accès aux droits. Depuis le 1er mars 2016, Mme Brigitte Bonnaud a été nommée déléguée du Défenseur des droits en charge des Françaises et Français de l’étranger. Il existe depuis octobre 2021 un second Délégué : Monsieur Patrick Nicoloso. Le champ de compétences du/de la Défenseur.e des droits (article 4 de la Loi organique) couvre : – La défense des droits et libertés des administrés dans le cadre de leurs relations avec les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis d’une mission de service public.- La défense et la promotion des droits de l’enfant.- La promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations.- La surveillance du respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire français. Les Françaises et les Français de l’étranger qui ont des difficultés à faire reconnaitre leurs droits et libertés dans le cadre de leurs relations avec les administrations françaises, les établissements publics et les organismes français investis d’une mission de service public peuvent saisir, gratuitement, l’un de ces deux Délégués :- soit lors d’un passage à Paris à la permanence qu’ils assurent dans les locaux du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, 48 rue de Javel à Paris 15ème (Mme Bonnaud les mardis et M. Nicoloso les jeudis) – soit par téléphone : + 33 1 43 17 78 29 ou pour Mme Bonnaud : +33 7 70 04 15 36- soit par courrier électronique : brigitte.bonnaud@defenseurdesdroits.fr ou patrick.nicoloso@defenseurdesdroits.fr Pour en savoir plus, allez sur le site du défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr Dans la saisie du Défenseur des droits, recherche par département, pour l’étranger écrivez « 99 ».
Défenseur des droits pour les Françaises et Français de l’étranger